Une pétition ou des témoignages d'autres voisins peut également être un moyen de pression et une preuve en cas de jugement. Même si elle n'a aucune valeur juridique, et donc aucune force contraignante, . Une pétition permet de rassembler des personnes autour d'une revendication. De la police ou de la gendarmerie, constat d'huissier, voire pétition du voisinage. Le jardin laissé en friche et les feuilles de l'arbre du voisin qui tombent .
Même si elle n'a aucune valeur juridique, et donc aucune force contraignante, .
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Une pétition permet de rassembler des personnes autour d'une revendication. On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée. De la police ou de la gendarmerie, constat d'huissier, voire pétition du voisinage. Une pétition ou des témoignages d'autres voisins peut également être un moyen de pression et une preuve en cas de jugement. Feuille pétition voisinage / modele petition tapage nocturne.résidence riyad hasnaoui oran à.
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